Les travailleurs qui bénéficient d’une assurance de groupe par le biais de leur employeur se constituent de cette manière une pension complémentaire. Mais payez-vous des impôts sur votre assurance de groupe en tant que salarié, et si oui, combien ?

Nous devons faire une distinction entre l’impôt sur les primes (cotisations) qui sont payées pour les assurances de groupe et celui sur les versements perçus au bout du compte.

Impôt sur les primes pour une assurance de groupe

Les primes pour une assurance de groupe sont payées, soit entièrement par l’employeur, soit, en partie par l’employeur et en partie par le salarié. Sur les primes que vous payez vousmême en tant que salarié, une taxe d’assurance de 4,4% est prélevée par l’institution de pension.
C’est aussi le cas pour les primes payées par l’employeur, mais en plus, celui-ci doit payer sur cette somme 8,86% de cotisations sociales. Lorsque les primes pour une assurance de groupe contribuent à des pensions très élevées, un impôt supplémentaire prélevé, à savoir la contribution Wijninckx.

Impôts sur les versements d’une assurance de groupe

Le versement d’une assurance de groupe est imposé de la façon suivante :

• Cotisation Inami de 3,55 % (sur le capital brut total, participation bénéficiaire éventuelle
  comprise)
• Cotisation de solidarité de 0 à 2 % (sur le capital brut total, participation bénéficiaire
  éventuelle comprise)
• Impôt final sur le capital brut sans participation bénéficiaire :
  o 10 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec
  les primes versées par le travailleur après le 1er janvier 1993.
  o 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec
  les primes versées par le travailleur avant le 1er janvier 1993.
  o 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec
  les primes versées par l’employeur. Ce taux est ramené à 10 % (+ centimes
  additionnels communaux) si le travailleur reste actif jusqu’à 65 ans.
  o Les centimes additionnels communaux sont une forme d’impôt au bénéfice de la
  commune.
• Les participations bénéficiaires sont exonérées d’impôt.

ATTENTION :

• Si un travailleur demande le capital de son assurance de groupe à 60 ans (seulement encore possible dans le cadre d’une mesure de transition), le taux d’imposition sera de 20 % (+ centimes additionnels communaux). À 61 ans, il sera de 18 % (+ centimes additionnels communaux).
• Exception : la taxation à 60 et 61 ans sera maintenue à 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) si l’individu prend effectivement sa pension légale à cet âge.

Par souci de clarté : il n’est possible de demander le capital de l’assurance groupe qu’à la date légale de la pension ou si l’employé a droit à une pension légale anticipée. Mais … lorsque vous prenez votre pension légale, vous êtes également obligé de vous faire verser votre assurance de groupe.

En lisant ceci, vous saurez tout au sujet des assurances de groupe de NN.