Professions médicales

Fiscalité

Pour les contrats d’assurance souscrit par des personnes physiques.

Taxe

Depuis le 01 janvier 2013, une taxe de 2 %  a été instaurée sur tous les contrats d’assurance vie (Branche 21 – 23 en épargne libre/placement). Cette taxe est due à l’entré et est donc prélevé automatiquement par la compagnie sur la prime brute versé.

Précompte mobilier

Un précompte de 25 % est du sur vos contrats d’assurance (Br 21-23). Il est possible d’éviter cette taxation si votre contrat répond à :

Si vous optez pour une couverture décès (130 % du capital investi) et que le preneur, l’assuré et le bénéficiaire soit la même personne.
Si le retrait intervient après une période de 8 ans et 1 jour.
En Branche 23, pas de précompte mobilier sur le rendement du contrat si pas d’engagement de la compagnie sur une garantie de capital et/ou rendement.
Pas de taxe sur opération de bourse.