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Organisez votre succession

À votre décès, votre patrimoine passe à vos héritiers. Les droits de succession dont ils sont redevables peuvent être très élevés.
Heureusement, il existe des moyens parfaitement légaux pour que vos proches doivent payer moins et héritent de plus.

LA DONATION ENTRE VIFS

Vous pouvez faire don de votre vivant d’une partie de votre patrimoine. L’intervention d’un notaire est requise (pour des biens immobiliers ou en cas de d’enregistrement de la donation) ou ne l’est pas (pour des biens mobiliers tels que de l’argent, des bijoux ou des antiquités). D’une part vous décidez vous-même dans une certaine mesure de ce que vous donnez et à qui vous le donnez. D’autre part cela vous permet de diminuer sensiblement les droits qui seront dus sur votre succession.

L’ASSURANCE SUCCESSION

Si vous possédez un patrimoine (immobilier) important sur lequel vos héritiers seront lourdement taxés, il vous est loisible d’assurer les droits de succession par le biais d’une assurance décès adaptée. Vos héritiers disposeront dès lors des liquidités nécessaires pour régler les droits de succession.

L’INVESTISSEMENT EN TANT QU’OUTIL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

Les assurances vie et placement constituent l’instrument idéal en matière de planification successorale. Demandez à votre conseiller de vérifier les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance. Une formulation adéquate permettra en effet d’éviter à vos héritiers de devoir s’acquitter de droits de succession sur le capital décès.

CONTRAT DE MARIAGE OU DE VIE COMMUNE

Le contrat de mariage ou de vie commune est un instrument très pratique pour déterminer l’importance de votre héritage ; il vous permet de déterminer vous-même dans une certaine mesure ce qu’il adviendra de quels biens acquis au cours du mariage, en cas de divorce et en cas de décès. Passez de temps à autre votre contrat de mariage ou de vie commune en revue afin de vous assurer qu’il correspond toujours à vos souhaits et à vos besoins, compte tenu du cadre légal actuel. 

Soudain, l’Etat s’invite à la table familiale

Le transfert de votre patrimoine à vos héritiers au moment de votre décès a un prix : les droits de succession. Le tarif des droits de succession varie de 3 % à 80 %, en fonction de votre domicile, de l’importance de l’héritage et du degré de parenté. 

Tarifs des droits de succession*
En ligne directe, entre époux et cohabitants De 3 % à 30 %
Entre frères et sœurs De 30 % à 65 %
Oncles, tantes, neveux et nièces De 25 % à 70 %
Autres De 30 % à 80 %

*Il y a des différences par région (région flamande, région wallonne, région de Bruxelles capitale)