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Tax shelter

Le tax shelter est un incitant fiscal à l'investissement dans les productions audiovisuelles belges ou européennes.

Le gouvernement belge a adopté par la Loi Programme du 2 août 2002  des mesures portant sur la défiscalisation, sous certaines conditions, des investissements dans l'audiovisuel pour les entreprises résidant fiscalement en Belgique. Ce régime est appelé communément le régime du " tax shelter ".

Cette mesure porte sur les longs métrages, les téléfilms, les documentaires et les séries d'animation et permet aux sociétés belges d'investir dans la production d'une œuvre audiovisuelle belge et de déduire de leurs bénéfices réservés imposables 150% du montant de cet investissement.