Entreprises

Régime Pension Sectoriel

Un régime de pension sectoriel est un plan de pension organisé de façon obligatoire au niveau de tout un secteur d’activité par la commission paritaire compétente. Il résulte d’une convention collective de travail conclue entre les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs de la branche d’activité concernée.
Ce plan de pension complémentaire est financé via une assurance de groupe.

L’existence d’un plan sectoriel n’empêche pas l’employeur d’organiser lui-même cet engagement de pension auprès de l’assureur de son choix, compte tenu des spécificités de son personnel et de son entreprise en général. Le dit « opting-out » doit toutefois être repris dans la convention de travail sectorielle et les avantages promis par l’employeur doivent au moins être équivalents à ceux prévus dans le plan sectoriel. L’ opting-out ne peut être exercé que dans un délai strict.